mardi 5 janvier 2010

Comment résilier un contrat d'assurance à tout moment grâce à la loi Chatel ?

Vous avez trouvé une super assurance pas cher mais vous êtes déjà engagé pour un an avec une autre compagnie ? La loi Chatel vous offre une opportunité simple et légale de résilier votre contrat actuel à tout moment.

Avant cette loi, la plupart de vos contrats (banque, assurance, téléphonie) se reconduisaient automatiquement à la date anniversaire (par "tacite reconduction"). Il fallait donc penser à résilier en général deux mois avant cette date, et bien souvent les assureurs ne se donnaient pas la peine de vous prévenir, la loi ne les y obligeant pas.

La loi Chatel a mis fin à cet abus. Les assureurs doivent désormais vous informer au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Si vous recevez cet avis d'échéance moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, vous disposez d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat. Si l'avis n'est pas reçu avant la date anniversaire, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans pénalité à compter de la date de reconduction.

Regardez attentivement l'avis d'échéance que vous a envoyé votre assureur : si vous n'y trouvez pas cette information, alors vous pouvez librement et de plein droit résilier ce contrat renouvelé.

Dans un prochain article, je vous expliquerai concrètement comment rompre un contrat de téléphonie mobile avec engagement 24 mois grâce à cette loi (en vous faisant part de ma propre expérience).

Merci à Assurland pour cette astuce !

1 commentaire:

  1. Cette loi est fondamentale pour le consommateur, d'autant plus qu'un certain nombre d'assureurs préfèrent toujours ne pas prévenir leurs assurés, pensant ainsi en conserver un maximum.
    N'hésitez donc pas à en profiter.

    RépondreSupprimer